J.O. 225 du 28 septembre 2006
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Arrêté du 19 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2006 portant affectation d'une contrôleuse générale
NOR : ECOU0600070A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 septembre 2006, l'arrêté du 13 septembre 2006 portant affectation d'une contrôleuse générale est modifié comme suit :
Au lieu de : « trésorier-payeur général de la région Ile-de-France », lire : « auprès de la payeuse générale du Trésor de la région Ile-de-France, à Paris ».